Mentions légales

Charte de confidentialité

1° La protection des données en résumé

Généralités

Les informations suivantes vous renseignent sur le traitement de vos données à caractère personnel lorsque vous consultez le présent site Web. Les données à caractère personnel sont toutes les données permettant de vous identifier personnellement. Pour de plus amples informations sur la protection des données, veuillez lire la suite de la présente charte de confidentialité.

La collecte de données sur le présent site Web

Qui est responsable de la collecte de données sur le présent site Web ?

L’exploitant du présent site Web se charge du traitement des données collectées sur le présent site Web. Vous trouverez ses coordonnées de contact au paragraphe « Informations sur l'instance responsable » de la présente charte de confidentialité.

Comment collectons-nous vos données ?

D’un côté, vos données sont collectées dès que vous nous les communiquez. il peut s’agir, par exemple, de données que vous avez renseignées dans un formulaire de contact.

De l’autre, des données sont collectées automatiquement par nos systèmes informatiques lorsque vous consultez le présent site Web. Il s’agit là notamment de données techniques (p. ex quel navigateur d'Internet est utilisé ?, quel système d’exploitation est utilisé ? ou à quelle heure, le présent site a-t-il été consulté ?). Ces données sont collectées automatiquement dès que vous consultez notre site Web.

À quelle finalité utilisons-nous vos données ?

Une partie des données est collectée afin d’assurer une mise à disposition irréprochable du site Web. D’autres données, quant à elles, peuvent être utilisées afin d’analyser vos habitudes d’utilisateur.

Quels droits relatifs à vos données avez-vous ?

Vous êtes en droit de demander toujours gratuitement des renseignements sur l’origine, sur le destinataire et sur la finalité des données à caractère personnel enregistrées et vous concernant (droit d’accès). Vous êtes, en outre, en droit de demander la rectification et l'effacement de ces données. Si vous avez consenti au traitement des données, vous pourrez révoquer ce consentement à tout moment pour l'avenir. Dans certaines circonstances, vous êtes, en outre, en droit de demander la limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant. De plus, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Pour exercer ces droits et pour toute demande de précision sur le sujet de la protection des données, n’hésitez pas à nous contacter.

2° Hébergement

Nous hébergeons le contenu de notre site web chez le prestataire suivant :

IONOS

Le prestataire est la société IONOS SE, Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur (ci-après dénommé IONOS). Lorsque vous visitez notre site web, IONOS collecte différents fichiers journaux (log files), y compris vos adresses IP. Pour plus de détails, veuillez consulter la charte de confidentialité d’IONOS : https://www.ionos.de/terms-gtc/terms-privacy.

L’utilisation par IONOS se fait sur le fondement de l’art. 6, alinéa 1, lettre f du RGPD. Nous avons un intérêt légitime à veiller à ce que notre site Web soit présenté de la manière la plus fiable possible. Dans la mesure où un consentement correspondant a été demandé, le traitement s'effectue exclusivement sur la base de l'article 6, alinéa 1, lettre a) du RGPD et du § 25 alinéa 1 de la loi allemande sur la protection des données dans les télémédias et les télécommunications (TTDSG), dans la mesure où le consentement inclut le stockage de cookies ou l'accès à des informations dans le terminal de l'utilisateur (par ex. Device Fingerprinting) au sens de la loi TTDSG. Ce consentement est révocable à tout moment.

Traitement des données pour compte

Nous avons conclu un contrat de traitement des données pour compte pour l’utilisation du service précédemment indiqué. Il s'agit d'un contrat requis par la règlementation sur la protection des données, lequel garantit que cette société ne traite les données à caractère personnel des visiteurs de notre site Web que conformément à nos instructions et dans le respect du RGPD.

3° Informations générales et obligatoires

Protection des données à caractère personnel

L’exploitant des pages du présent site Web prend très au sérieux la protection des données à caractère personnel vous concernant. Nous traitons vos données à caractère personnel de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en vigueur en matière de protection des données et à celles de la présente charte de confidentialité.

Lorsque vous utilisez le présent site Web, diverses données à caractère personnel seront collectées. Les données à caractère personnel sont des données qui permettent de vous identifier personnellement. La présente charte de confidentialité vous renseigne sur les données que nous collectons, comment nous les collectons et à quelles finalités nous les utilisons.

Nous vous signalons que la transmission de données en ligne (p. ex. dans le cadre de la correspondance par messagerie électronique) est susceptible d’être compromise par des brèches de sécurité. Une protection intégrale des données contre le tiers accès n’est pas possible.

Information sur l’instance responsable

Le responsable de traitement des données collectées sur le présent site Web est la personne suivante :

Silvia Vandeberg
Ardennenstr. 51b
52076 Aachen
Allemagne

Tél. +49 151 234 29 241

Adresse électronique : buero-aachen@sv-translations.com

L’instance responsable est la personne physique ou morale qui décide seule ou conjointement avec d’autres personnes, sur les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel (dont le nom, l’adresse électronique, etc.).

Durée de conservation des données

Si la présente charte de confidentialité ne définit pas de durée de conservation spécifique des données, vos données à caractère personnel seront conservées chez nous jusqu'à ce que la finalité du traitement des données ne s'applique plus. Si vous demandez, de façon fondée sur des motifs légitimes, d’effacer les données vous concernant ou révoquez votre consentement au traitement des données, vos données seront supprimées, à moins que nous n'ayons d'autres raisons légalement admissibles de conserver vos données à caractère personnel (par exemple, des durées de conservation en vertu du droit fiscal ou commercial) ; dans ce dernier cas, les données seront supprimées dès que ces motifs ne seront plus applicables.

Informations générales sur les bases juridiques du traitement des données sur ce site web

À condition de votre consentement, nous traiterons vos données à caractère personnel sur la base de l'article 6, alinéa 1, lettre a du RGPD ou de l'article 9, alinéa 2, lettre a du RGPD, dans la mesure où des catégories particulières de données sont traitées conformément à l'article 9, alinéa 1 du RGPD. En cas de consentement explicite au transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers, le traitement des données s'effectuera en outre sur la base de l'article 49, alinéa 1, lettre a du RGPD. Si vous avez consenti à l'enregistrement de cookies ou à l'accès à des informations dans votre terminal (par exemple via Device Fingerprinting), le traitement des données s'effectuera en outre sur la base du § 25, alinéa 1 de la loi TTDSG. Ce consentement est révocable à tout moment. Si vos données sont nécessaires à l'exécution d'un contrat ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles, nous traiterons vos données sur la base de l'article 6, alinéa 1, lettre b du RGPD. En outre, nous traiterons vos données dans la mesure où elles sont nécessaires pour remplir une obligation légale sur la base de l'article 6, alinéa 1, lettre c du RGPD. Le traitement des données pourra en outre être effectué sur la base de notre intérêt légitime conformément à l'article 6, alinéa 1, lettre f du RGPD. Les paragraphes suivants de la présente charte de confidentialité informent sur les bases juridiques applicables dans chaque cas.

Révocation de votre consentement au traitement des données

De nombreuses opérations de traitement de données ne sont possibles qu’à condition que vous y ayez consenti expressément. Vous êtes toujours en droit de révoquer votre consentement. Jusqu’au moment de la révocation, le traitement de données a lieu de plein droit.

Droit d’opposition à la collecte de données pour des raisons tenant à une situation particulière ainsi qu’au traitement aux fins de prospection (art. 21 du RGPD)

SI LE TRAITEMENT DE DONNÉES EST EFFECTUÉ SUR LE FONDEMENT DE L'ART. 6, ALINÉA 1, LETTRE f du Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous êtes toujours en droit de vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant, et ce pour des motifs qui résultent de votre situation particulière. Il en va de même pour le profilage reposant sur ces dispositions. Veuillez consulter la présente charte de confidentialité pour savoir la base juridique sur laquelle un traitement de données est fondé. Si vous formez opposition, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel concernées à moins que nous ne justifiions de motifs impérieux et légitimes du traitement et qui prévalent à vos intérêts, droits et liberté ou que le traitement serve à l’invocation, à l’exercice ou à la défense des droits légaux (opposition selon l’art. 21, ALINÉA (1) du RGPD).

Si les données à caractère personnel vous concernant sont traitées afin de faire de la publicité directe (fins de prospection), vous serez en droit de vous opposer, à n’importe quel moment, au traitement des données à caractère personnel vous concernant aux finalités d’une telle publicité. Il en ira de même pour le profilage dans la mesure où celui-ci est en lien avec une telle publicité directe. Si vous formez opposition, les données à caractère personnel vous concernant ne seront, ensuite, plus utilisées aux finalités de prospection (opposition selon l’art. 21, ALINÉA (2) du RGPD).

Droit d'introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente

En cas de violation des dispositions du RGPD, la personne lésée aura un droit d'introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, notamment dans l’État de sa résidence habituelle, de son lieu de travail ou du lieu de la violation présumée. Ce droit d’introduire une réclamation existe nonobstant d’autres recours devant les autorités administratives ou les juridictions.

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de vous faire remettre à vous-même ou à un tiers les données que nous traitons de manière automatisée sur la base de votre consentement ou dans le cadre de l’exécution d’un contrat, et ce sous un format courant et lisible par les systèmes informatiques. Si vous demandez la transmission directe des données à un responsable différent, celle-ci n’aura lieu que dans la mesure où elle serait techniquement possible.

Accès, rectification et effacement

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous êtes toujours en droit d’obtenir gratuitement des renseignements sur les données enregistrées sur votre personne, l’origine et le destinataire de ces données et les fins du traitement des données. En outre, vous avez droit à rectification et effacement de ces données. Pour exercer ces droits et pour toute demande de précision sur le sujet des données à caractère personnel, n’hésitez pas à nous contacter.

Droit à la limitation du traitement

Vous êtes, en outre, en droit de demander la limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant. N’hésitez pas à nous contacter à tout moment à cette fin. Le droit à la limitation du traitement existe dans les cas suivants :

• Si vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel que nous avons enregistrées concernant votre personne, nous avons, en général, besoin d’un certain temps pour les vérifier. Pour la durée de cette vérification, vous serez, alors, en droit de demander la limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant.
• Si le traitement des données à caractère personnel vous concernant est ou a été illégitime, vous pourrez demander, au lieu de l’effacement des données, la limitation de leur traitement.
• Si nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel vous concernant, mais que vous en avez besoin pour invoquer, exercer ou défendre vos droits légaux, vous serez en droit de demander, au lieu de l’effacement des données, la limitation de leur traitement.
• Si vous avez formez opposition selon l’art. 21, 1er alinéa du RGPD, une pondération de vos intérêts par rapport à nos intérêts s’imposera. Jusqu’à ce qu’il soit déterminé quels intérêts prévalent, vous serez en droit de demander la limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant.

Si vous avez limité le traitement des données à caractère personnel vous concernant, le traitement de ces données – sauf leur enregistrement – ne sera autorisé qu’à condition de votre accord ou qu’aux fins d’invocation, d’exercice ou de défense des droits légaux ou aux fins de protection des droits d’une autre personne physique ou morale ou pour des raisons d’un intérêt public important de l’Union Européenne ou d’un de ses États-membres.

Opposition à la réception de courriels publicitaires

Par la présente, nous nous opposons expressément à toute utilisation de nos coordonnées de contact indiquées dans les mentions légales obligatoires, à des fins de communication de supports de publicité et d’information que nous n’avons pas expressément demandés. L’exploitant du présent site Web se réserve le droit de poursuites judiciaires en cas de communication non demandée d’informations publicitaires, p. ex. par pourriel, etc.

4° La collecte de données sur le présent site Web

Fichiers journaux de serveur

Le prestataire du présent site Web collecte et enregistre des informations automatiquement dans des fichiers dits « fichiers journaux de serveur ». Votre navigateur nous les transmet automatiquement. Les informations suivantes seront transmises :

• le type et la version du navigateur utilisé,
• le système d’exploitation utilisé,
• l’URL du référant (site visité précédemment),
• le nom d’hôte de l’ordinateur accédant au site,
• l’heure de la demande au serveur,
• l’adresse IP.

Aucune fusion de ces données avec d’autres sources de données n’aura lieu.

La collecte de ces données se fait sur le fondement de l’art. 6, 1er alinéa, lettre f du RGPD. L’exploitant du présent site Web a, en effet, un intérêt légitime à la représentation techniquement irréprochable et à l’optimisation de son site Web – et c’est à cette finalité, que les fichiers journaux de serveur doivent être collectés.

Demandes par courrier électronique, téléphone ou télécopie

Si vous nous contactez par messagerie électronique, téléphone ou télécopie, votre demande sera enregistrée et traitée chez nous, y compris toutes les données à caractère personnel y afférentes (nom, adresse, etc.), et ce aux fins du traitement de votre demande. Sans votre consentement exprès, ces données ne seront en aucun cas transmises à des tiers.

Le traitement de ces données se fera sur le fondement de l’art. 6, 1er alinéa, lettre b du RGPD dans la mesure où votre demande serait liée à l’exécution d’un contrat ou nécessaire pour l’exécution de mesures pré contractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement est fondé sur notre intérêt légitime à traiter efficacement les demandes qui nous sont adressées (Art. 6, alinéa 1, lettre f du RGPD) ou sur votre consentement (art. 6, alinéa 1, lettre a du RGPD) si celui-ci a été demandé.

Les données que vous nous aurez fournies dans le cadre de vos demandes, seront conservées chez nous jusqu’à ce que vous nous demandiez de les effacer, révoquiez votre consentement à l’enregistrement ou que la finalité du traitement des données n’existe plus (p. ex. dès l’achèvement du traitement de votre demande). L’application des dispositions légales impérieuses – notamment les délais de conservation obligatoires prévus par la législation en vigueur – demeurera intacte.